Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Valérie Metrich-Hecquet

Réunion du mercredi 14 septembre 2022 à 9h00
Commission des affaires économiques

Valérie Metrich-Hecquet :

Les collectivités locales, qu'elles soient ou non propriétaires de forêts, les jugent à juste titre essentielles pour l'aménagement et le développement de leur territoire. Si vous validez ma candidature, je m'engage à conforter la confiance des communes forestières à travers une transparence accrue et une offre de services adaptés mais, aussi, à être à l'écoute des attentes des élus, notamment en facilitant l'accès aux données de leurs forêts : un maire ne peut pas découvrir la veille que sa forêt sera coupée le lendemain !

Un fonctionnaire doit avoir des convictions et défendre la politique publique ou l'établissement public qu'il dirige mais il n'est pas grand-chose, presque rien même, car seul l'élu de la nation est légitime. À mes yeux, le fonctionnaire conseille – au mieux – et l'élu décide.

La nouvelle comptabilité analytique de l'ONF était très attendue par les élus. Les équipes de l'ONF ont commencé à l'appliquer et je m'engage à ce qu'elle le soit de façon transparente afin que les élus disposent d'une vision claire des coûts et des apports pour leur commune.

Si je peux me permettre, il y a coupe rase et coupe rase. Pour la plupart de nos concitoyens, la coupe rase implique la disparition de tous les arbres adultes. Sur un plan technique, néanmoins, elle recouvre plusieurs modes de sylviculture, dont le prélèvement de la totalité du peuplement adulte issu de plantations et suivi de replantations. Je note à ce propos que les surfaces issues de plantations représentent 13 % de la forêt française, ce qui est peu par rapport aux autres pays de l'Union européenne. Le prélèvement de tous les arbres adultes dans les forêts en régénération naturelle ne signifie pas quant à lui que le sol est vierge de toute essence forestière. Ces deux types de coupe rase doivent donc être distingués.

Compte tenu de cet enjeu qu'est le changement climatique, nous devons impérativement réfléchir à la sylviculture que nous voulons. Certes, la régénération naturelle joue son rôle mais si les espèces naturelles sont confrontées à la sortie de leurs zones bioécologiques des problèmes se posent. Nous devons également résoudre le problème des surfaces dépérissantes. L'ONF essaie donc de promouvoir une « forêt mosaïque », la résilience passant par une plus grande diversité. Les incertitudes étant nombreuses, il est en effet prudent de ne pas mettre « tous ses œufs dans le même panier », de pouvoir s'appuyer sur des essences résilientes diverses et sur la diversité des modes de sylviculture, ce que les personnels de l'ONF savent bien faire.

Je suis d'accord avec vous, madame la ministre Batho, à propos des données concernant le changement climatique mais cet été, chacun de nos concitoyens a pu percevoir ses effets, ce qui change peut-être un peu la perspective.

La question de la chasse est importante et relève elle aussi de la multifonctionnalité de la forêt. D'autres pays européens ont choisi de distinguer des forêts servant d'espaces récréatifs, de réserve environnementale ou productive. En 2001, la France a quant à elle choisi la forêt multifonctionnelle, ce qui complique en effet un peu les choses dans la vie de tous les jours mais qui constitue également un facteur de résilience, de robustesse et, sans doute, d'avenir compte tenu du changement climatique.

Des conflits peuvent donc se faire jour, je l'entends, mais il convient de tenir compte de la diversité des territoires : la situation n'est peut-être pas la même dans les forêts périurbaines et rurales. Quoi qu'il en soit, le dialogue s'impose à tous : ONF, société, chasseurs.

Si nous voulons réussir l'adaptation au changement climatique, il est également nécessaire, dans certains massifs, de retrouver un équilibre entre la forêt et le gibier car si une partie des 10 000 hectares reconstitués par les équipes de l'ONF, à la suite du plan de relance, a souffert de la sécheresse, une autre partie a souffert des destructions occasionnées par les grands ongulés.

Je m'engage à défendre le maillage territorial et à ne pas dégrader la situation des personnels qui font l'interface avec les communes forestières : encore une fois, je considère que nous sommes gestionnaires de territoires qui, à 60 % appartiennent aux élus.

Se pose donc la question des effectifs de l'ONF qui, depuis 1966, ont beaucoup fluctué. Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et celui de la transition écologique et de la cohésion des territoires se sont exprimés à la suite des incendies de l'été : ils demanderont à la nouvelle direction générale de l'ONF une présentation de ses missions – le cas échéant, de ses nouvelles missions – et une évaluation de leur nature ainsi que des moyens à leur allouer. Si vous m'accordez votre confiance, nous proposerons une analyse objective de la situation. Ensuite, ce sera au politique de décider. Je suis fonctionnaire. Je me battrai donc pour l'ONF mais aussi, après trente-cinq ans de service public, pour respecter le devoir de loyauté inhérent à ce statut. J'appliquerai donc les décisions qui seront prises par le Gouvernement mais aussi, un peu, par le pouvoir législatif.

Le contrat État-ONF 2021-2025 prévoit en effet une réduction de 475 équivalents temps plein (ETP) mais la décision annuelle relative au budget et aux ETP relève du PLF. L'axe 5 du COP 2016-2020 prévoyait ainsi la stabilisation des moyens de l'ONF, tant sur le plan budgétaire que sur celui des effectifs, mais son application annuelle a été un peu différente.

Je suis candidate car je suis convaincue que l'ONF est un bel établissement. Certes, la situation est complexe, les enjeux sont multiples et les attentes diverses mais nous avons la chance d'être confrontés à un véritable enjeu de politique publique et d'intérêt général. L'ONF dispose de surcroît de nombreuses compétences et ses personnels sont passionnément engagés. Ma candidature résulte d'un engagement sincère : avec honnêteté, transparence, en dialoguant puis en décidant, il sera possible, grâce à votre soutien, de faire de l'ONF un établissement encore plus remarquable. Soyez convaincus de ma détermination à le soutenir et à le défendre, au service de l'intérêt général, de la nation et des générations futures.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.