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Intervention de Pascal Lavergne

Séance en hémicycle du lundi 6 novembre 2023 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lavergne :

…l'amélioration, donc, de la compétitivité économique et environnementale des exploitations et des entreprises. Celles-ci doivent faire face à l'instabilité des marchés mais aussi s'adapter à la hausse des exigences et des contraintes environnementales, tout en répondant à la demande croissante en matière de sécurité des produits alimentaires. Ces cofinancements complètent les 9,4 milliards d'euros de crédits européens – ne les oublions pas.

Le budget intègre, cette année encore, une provision pour aléas financiers, mobilisable en cas de crise – et il n'en manque pas –, afin d'accompagner les exploitations face aux aléas climatiques, économiques et sanitaires. En fonction de l'ampleur de ces crises, des crédits complémentaires viendront augmenter le budget initial.

Il est cher à beaucoup d'entre nous mais souvent dans le viseur ; je me satisfais de la reconduction du TODE pour 2024 et espère que ce dispositif sera un jour gravé dans le marbre.

L'année 2024 constituera la deuxième année de mise en œuvre de la programmation 2023-2027 et du nouveau partage de compétences entre l'État et les régions. Ces dernières sont désormais responsables de la mise en œuvre des interventions du Feader – Fonds européen agricole pour le développement rural – non liées à la surface, en particulier les aides à l'investissement et à l'installation.

Par ailleurs, le fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) disposera d'une enveloppe budgétaire de 275 millions d'euros dans le PLF pour 2024 ; il appuiera le déploiement du dispositif universel de couverture des risques institué en 2022. Afin d'accompagner cette ambition, la contribution de l'État vient s'ajouter à l'enveloppe annuelle de crédits européens du Feader et au produit de la contribution additionnelle sur les conventions d'assurance. Le présent budget prévoit ainsi 580 millions, l'objectif étant d'atteindre 680 millions, conformément à l'engagement du Président de la République.

Le secteur forêt-bois n'est pas oublié : les actions qui le concernent sont financées dans le programme 149, qui permet d'assurer un développement équilibré, dynamique et durable de la filière, tout en prenant en compte les risques accrus, en particulier le risque relatif aux incendies de forêt, et la nécessaire adaptation – là encore – au changement climatique.

Le programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation contient les dépenses liées aux actions menées et aux dispositifs déployés par le ministère de l'agriculture et par ses services déconcentrés ; son budget est également en hausse.

D'une manière générale, le budget pour 2024 préfigure la loi d'orientation agricole que le secteur attend avec une certaine forme d'impatience, démontrant l'attachement qui est le sien – il est aussi le nôtre –, d'amont en aval, à celles et ceux qui produisent pour nous nourrir chaque jour. Ne les oublions pas.

J'ai une pensée particulière pour eux. Je voudrais leur dire les mots suivants : votre métier est d'une grande noblesse mais il est difficile. La nation doit être à vos côtés, sans opposer les modèles.

2024 est une marche, il y en aura d'autres et nous devrons être à la hauteur de l'enjeu lors des futurs budgets. En ligne de mire, nous devons garder un objectif intangible, celui de la souveraineté alimentaire ; sans elle, nous risquerions de subir un diktat pour nous nourrir. Pourquoi nous satisferions-nous d'une agriculture importée ? Nous n'en voulons pas chez nous.

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