Intervention de Pascal Lecamp

En 2017, beaucoup ici s'en souviennent, le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" s'élevait à 3,4 milliards d'euros et se caractérisait par d'importants retards de paiement dans les aides aux exploitants. Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 que nous examinons cet automne prévoit, quant à lui, un budget de 4,8 milliards et un accompagnement des éleveurs, des cultivateurs et des sylviculteurs au plus près de leurs besoins. Non seulement le Gouvernement et la majorité ont permis une hausse des crédits de 42 % en six ans et de 23 % par rapport à 2023, mais ce budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est surtout le plus vert de son histoire.

Aux crédits dont nous discutons ce matin s'ajoutent les 42 millions du volet agricole de la mission "Plan de relance" , les 2,5 milliards de l'enseignement secondaire et supérieur agricole – programme 142, Enseignement supérieur et recherche agricoles, de la mission "Recherche et enseignement supérieur " et programme 143, Enseignement technique agricole, de la mission "Enseignement scolaire" – et les 9,4 milliards des fonds européens, soit plus de 25 milliards au total consacrés l'année prochaine à la compétitivité de nos fermes, à la transition écologique de leurs pratiques et à la souveraineté alimentaire.

Au-delà des chiffres, je me félicite des annonces que vous avez faites lors de la fête agricole Les terres de Jim et du sommet de l'élevage de Cournon, monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire : elles témoignent d'une politique en faveur des futures générations d'agriculteurs grâce à la création du fonds pour les entrepreneurs du vivant, doté de 400 millions, et au plan de reconquête de la souveraineté de l'élevage.

Le programme 149, Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, pourvu de 2,7 milliards, s'articule autour de quatre axes principaux. Il traduit, tout d'abord, un effort en faveur d'un modèle toujours plus respectueux de l'environnement, avec, outre l'augmentation des lignes classiques affectées à la filière bio, un abondement de 594 millions pour la planification écologique, qu'il s'agisse de la décarbonation des équipements ou de la baisse des intrants chimiques.

Ensuite, ce programme prévoit 20 millions supplémentaires pour la gestion des crises, dont 580 millions inscrits au titre de l'assurance publique des aléas. Je salue d'ailleurs l'ouverture de 818 millions de crédits dans le texte de fin de gestion pour 2023.

Troisième axe du programme 149 : le soutien aux professionnels des outre-mer, qui bénéficient d'une dotation de 207 millions, en progression de 8 %, conformément aux engagements de la Première ministre, que nous sommes plusieurs à avoir accompagnée à La Réunion début mai.

Enfin, le programme se caractérise par le doublement des sommes affectées à la filière du bois et par la stabilisation bienvenue des emplois de l'Office national des forêts (ONF). Nous sommes nombreux ici à partager le souhait que le Centre national de la propriété forestière (CNPF) soit doté d'une quinzaine d'effectifs supplémentaires après l'extension de ses missions par la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie.

Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, relatif à la direction générale de l'alimentation (DGAL), affiche des crédits en augmentation de 38 %, qui atteindront plus de 900 millions en 2024. L'intégration, au sein de la DGAL, de compétences qui relevaient antérieurement de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se déroule dans de bonnes conditions. Je me réjouis que l'exécutif ait décidé la hausse de 10 % des contrôles dans les abattoirs et de 80 % dans les établissements de vente directe, ce qui constitue une sécurité supplémentaire pour les consommateurs.

Le programme 215, Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, est doté de 700 millions, qui ne sont pas uniquement destinés au paiement des rémunérations ou des loyers du ministère de l'agriculture en 2024 : ces crédits permettront la modernisation informatique de ce formidable ministère et le déploiement d'une gestion des carrières plus agile pour ses personnels.

Les programmes 381, Allègements du coût du travail en agriculture, et 382, Soutien aux associations de protection animale et aux refuges, ont une grande importance, quoique pour des volumes différents. Le premier compense à la Mutualité sociale agricole (MSA) et à l'Unedic une fraction de l'exonération de cotisations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TODE), soit 423 millions. Cette exonération est indispensable pour garantir un travail saisonnier respectant la réglementation et éviter le dumping social. Le second programme soutient les refuges animaliers à hauteur de 1 million d'euros. Le choix de Bercy de maintenir ces deux unités isolées n'a aucun sens et fait perdre aux gestionnaires du ministère un temps précieux en tâches comptables disproportionnées, qu'ils pourraient redéployer sur leur cœur de métier – aider les exploitants et leurs salariés à nourrir les Français.

Je rappelle, pour finir, que près de 3 milliards d'allègements fiscaux sont rattachés à la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" , ce qui n'est pas négligeable. Je pense, entre autres, au crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.

Je suis bien sûr favorable à l'adoption des crédits de la mission, mais je veux, avant de conclure, dire un mot du compte d'affectation spéciale "Développement agricole et rural" (Casdar). Les agriculteurs y sont très attachés, ce qui se comprend dès lors qu'ils sont les seuls à s'acquitter de la taxe qui le finance. Nous nous réjouissons d'avoir convaincu le Gouvernement de renoncer à cette convention étonnante qui consistait à inscrire un plafond inférieur à la recette sans consommer ensuite les montants disponibles, dont les chambres d'agriculture, les instituts techniques agricoles (ITA) et les organismes nationaux à vocation agricole et rurale (Onvar) ont pourtant cruellement besoin. Le PLF pour 2024 prévoit la hausse du Casdar de 126 à 141 millions, mais il serait possible et opportun d'aller plus loin. M. le ministre et moi-même vous proposerons, par voie d'amendement, de lui attribuer 5 millions supplémentaires.

Je souhaite, pour finir, que la tenue de nos débats soit à la hauteur de ce que le monde agricole attend de nous.