Intervention de Guillaume Kasbarian

Mes chers collègues, par un courrier en date du 3 août 2022, la Première ministre a informé la présidente de l'Assemblée nationale que le Président de la République envisageait de proposer la nomination de Mme Valérie Metrich-Hecquet aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF). Je précise que ces fonctions sont exercées pour une durée indéterminée.

Madame Metrich-Hecquet, je vous souhaite la bienvenue.

L'audition que nous organisons répond à une exigence prévue à l'article 13 de la Constitution, qui dispose que, pour certains emplois ou fonctions – en raison de leur importance pour la garantie des droits et libertés ou la vie économique et sociale de la nation –, le pouvoir de nomination du Président de la République s'exerce après avis public de la commission permanente compétente de chaque assemblée.

Je vous rappelle que la réforme de notre règlement adoptée en 2019 a adapté la procédure suivie en commission pour de telles nominations : il est désormais prévu que la commission compétente nomme un rapporteur parmi ses membres appartenant à un groupe d'opposition ou à un groupe minoritaire. Pour la présente audition, la commission des affaires économiques a désigné rapporteure Mme Bénédicte Taurine, membre du groupe LFI-NUPES.

Notre rapporteure a établi un questionnaire auquel Mme Metrich-Hecquet a bien voulu apporter des réponses détaillées. Ce document a été transmis à l'ensemble des commissaires lundi soir, accompagné du curriculum vitae de la personne auditionnée. Il sera mis en ligne à l'issue de la proclamation des résultats du scrutin.

Avant de donner la parole à notre rapporteure, je rappelle les règles principales régissant les auditions organisées dans le cadre de l'article 13 de la Constitution.

L'audition est publique.

Le scrutin est secret et doit avoir lieu hors la présence de la personne auditionnée ; il ne peut donner lieu à délégation de vote ; il sera effectué par appel public ; des bulletins vous seront distribués à cet effet.

Le dépouillement du scrutin doit avoir lieu simultanément à l'Assemblée nationale et au Sénat, conformément à l'article 5 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 et à l'article 29-1 de notre Règlement. En l'espèce, le Sénat auditionnera Mme Metrich-Hecquet à partir de onze heures, horaire auquel notre commission débutera pour sa part l'audition du président-directeur général d'EDF. Le dépouillement devrait donc avoir lieu dans les deux assemblées à l'issue de cette dernière audition, vers treize heures.

Il sera effectué par deux scrutateurs : les deux plus jeunes députés présents appartenant, pour l'un, à un groupe de la majorité ou minoritaire et, pour l'autre, à un groupe de l'opposition. Les scrutateurs seront désignés avant le scrutin et devront être disponibles au moment du dépouillement.

Enfin, le Président de la République ne peut procéder à une nomination lorsque l'addition des votes négatifs dans chaque commission représente au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions. Lors de l'audition du précédent directeur général de l'ONF, le 11 décembre 2019, il s'en était fallu d'une seule voix que ce seuil ne soit atteint… Bien sûr, madame, je ne vous souhaite pas que cette situation se reproduise !

Il m'appartiendra de communiquer le résultat du vote à la présidence de l'Assemblée nationale, puis d'en informer les commissaires ultérieurement.