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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)
Hélène Laporte, présidente :Chers collègues, je vous informe que, sur l'amendement n° 1634 , je suis saisie par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 1863 , je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 2166 de Mme Francesca Pasquini est défendu.
