Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
L'amendement n° 2089 de M. le rapporteur spécial est défendu.
La parole est à M. Christophe Marion, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement n° 2213 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.