Intervention de Nathalie Bassire

Vous prenez vos fonctions alors qu'une crise importante couve dans le secteur du logement. Nos compatriotes ont de plus en plus de mal à se loger près de leur travail, à se chauffer et à acquérir une résidence principale. Plus de 4 millions de Français sont mal logés ou privés d'habitat.

Si le covid-19 est en partie responsable des chiffres de la construction, particulièrement bas puisqu'un coup d'arrêt a été mis aux chantiers, cela ne doit pas occulter des décisions qui ont déstabilisé le secteur : suppression de l'aide aux maires bâtisseurs, restriction du dispositif Pinel, limitation du zonage PTZ – prêt à taux zéro – aux zones tendues, suppression de l'aide personnalisée au logement (APL) accession.

Sur le front du logement social, le Gouvernement n'a eu de cesse d'aggraver la crise : baisse des APL de 5 euros, coupes budgétaires, réduction des ressources des bailleurs sociaux. Quelles seront les mesures prises dans le cadre du PLF pour 2023 afin de soutenir ces derniers et d'encourager la construction ?

Les alertes se multiplient concernant le blocage des crédits immobiliers, le mode de calcul du taux d'usure entraînant un nombre important de refus de dossiers de prêt, notamment pour les foyers les plus modestes. Quelles seront les mesures prises pour favoriser l'accès de tous au crédit ?

Par ailleurs, l'inadéquation entre l'offre de logements sociaux et la demande est patente en outre-mer. Certains concitoyens, tels que les bénéficiaires du RSA ou ceux qui perçoivent une petite retraite, ne peuvent pas accéder à des logements sociaux, leurs ressources étant trop faibles et le nombre de logements insuffisant, quand ceux-ci ne sont pas trop grands ou trop onéreux. Allez-vous accentuer l'effort de construction dans ces territoires et travailler à une meilleure adéquation entre l'offre et les besoins ?

Enfin, la définition des normes de production demeure trop centralisée, inadaptée aux réalités ultramarines. Il faut les simplifier et les adapter !