Intervention de Stéphane Peu

Lorsque nous avons appris la composition du Gouvernement, deux nominations ont retenu notre attention : celle Pap Ndiaye et la vôtre, monsieur le ministre délégué. Elles ont suscité en nous une espérance de rupture avec ce qui s'était passé lors de la précédente législature. Bizarrement, lors du dernier quinquennat, la France a commis, dans le domaine du logement, un contresens historique : alors que l'Angleterre et l'Allemagne se redonnaient les outils publics que la libéralisation avait supprimés, nous nous engagions dans la voie inverse. Résultat, la production de logements a diminué et le nombre de demandeurs de logements sociaux a augmenté – de 20 % depuis 2013, pour atteindre 2,3 millions aujourd'hui. Allez-vous mettre un terme à ce contresens historique ? La RLS, qui représente une ponction énorme sur les finances des organismes HLM et les empêche de construire et de rénover, va-t-elle être supprimée ? Allez-vous appliquer à la production des logements sociaux la TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité, comme cela avait été décidé en 2013 ? Ces deux mesures permettraient de relancer la livraison de logements abordables dans notre pays, sachant que la hausse du livret A ne permet pas de jouer avec la gestion de la dette, comme les organismes HLM l'avaient fait durant ces cinq dernières années afin de compenser les mauvaises mesures gouvernementales.

Le bouclier tarifaire pour les locataires de logements sociaux arrive à échéance le 31 décembre, ce qui suscite d'immenses inquiétudes chez les bailleurs et les locataires – ce sera certainement l'une des grands thématiques de l'élection des représentants des locataires au sein des organismes HLM, qui aura lieu en décembre. Pouvez-vous vous engager à prolonger ce bouclier au-delà du 31 décembre ? À défaut, les charges vont augmenter considérablement et le pouvoir d'achat des locataires de logements sociaux en sera réduit d'autant.