Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Durant la dernière législature, plus de 12 milliards d'euros d'économies ont été réalisées sur les aides au logement, au détriment non seulement des ménages les plus modestes, mais aussi des bailleurs sociaux, à travers la réduction de loyer de solidarité (RLS). Résultat : la production de logements n'a jamais été aussi faible. Au vu de ce bilan et de la forte inflation qui frappe les ménages, envisagez-vous de supprimer la RLS à l'occasion du prochain projet de loi de finances ? Les APL seront-elles actualisées ?

Vous avez régulièrement regretté, en tant que maire et président de l'ANRU, l'insuffisante mobilisation du foncier public pour la production de logements, et cela malgré les récentes réformes. Que comptez-vous faire pour y remédier et faire pression sur les mauvais élèves – je pense notamment à certains ministères ? En ce début de législature, il importe que vous envoyiez un message clair et de stabilité aux acteurs du secteur. Avez-vous une idée de ce que vous allez proposer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 et le projet de loi de programmation des finances publiques pour relancer le logement ?

Beaucoup d'argent a été mobilisé en faveur de la rénovation thermique des logements, mais avec une efficacité limitée. Trop souvent, la réhabilitation se limite à une seule intervention, alors qu'une action globale serait nécessaire. Vous plaidez pour un meilleur accompagnement et un guichet unique, mais se pose la question du reste à charge pour les ménages. Nous avions proposé, lors de la précédente législature, un dispositif innovant avec un reste à charge nul. Comptez-vous retenir cette proposition ?

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