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Intervention de Olivier Klein

Réunion du mardi 13 septembre 2022 à 17h00
Commission des affaires économiques

Olivier Klein, ministre délégué :

La hausse des taux d'intérêt, situation inédite, nous oblige à revoir l'ensemble des dispositifs d'accession à la propriété, notamment ceux à destination des ménages modestes, mais tout en protégeant ces derniers de tout risque de surendettement : il ne faudrait pas les envoyer dans le mur. Or le taux d'usure protège l'emprunteur ; il convient donc de maintenir ce mécanisme. Je suis le maire d'une ville où l'on a découvert les subprimes avant tout le monde, avec des prêts à taux progressif qui ont permis à des gens de devenir copropriétaires alors qu'ils n'en avaient pas les moyens, et sans qu'on leur explique toujours qu'il leur faudrait non seulement rembourser l'emprunt à la banque, mais aussi payer les charges de la copropriété. Sur ces questions extrêmement importantes d'accès à l'emprunt et de calcul du taux d'usure, nous travaillons avec la Banque de France.

Je ne peux pas vous dire aujourd'hui comment le problème sera résolu, mais il est évident que si je veux que mon ambition que tous les Français s'inscrivent dans un parcours résidentiel se réalise, il nous faudra examiner la question du PTZ et des autres moyens mis à la disposition de nos concitoyens pour accéder à la propriété dès lors qu'ils le souhaitent et qu'ils en ont la possibilité – même si je réitère mon attachement au logement social : tout ne passera pas par une France de copropriétaires, j'en suis convaincu.

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