Intervention de Thibault Bazin

Le parcours résidentiel concerne tout le monde, dites-vous, mais pour la majorité des Français, l'obtention d'un crédit bancaire est un prérequis à l'achat d'un bien immobilier. Or ce que l'on observe sur le terrain, c'est qu'il est de plus en plus difficile d'obtenir un tel prêt, même lorsqu'on dispose d'un apport et de revenus importants. Les ressorts de ce blocage sont bien connus. D'une part, l'augmentation des taux directeurs de la Banque centrale européenne provoquée par la lutte contre l'inflation conduit à un renchérissement du coût de refinancement des banques, donc à l'augmentation du taux minimal auquel celles-ci proposent un crédit aux ménages. D'autre part, le taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximal légal que l'établissement financier peut demander pour un emprunt, n'évolue pas à la même vitesse. Résultat : un rétrécissement continu de la fenêtre de tir pour les banques, privant des milliers de ménages de l'accès au crédit. Si l'on ne peut qu'être favorable, sur le principe, à une protection de l'emprunteur contre des taux excessifs, force est de constater que la méthode de fixation du taux d'usure, lequel est calculé sur la base du taux effectif pratiqué par les banques au semestre précédent majoré d'un tiers, est profondément inadaptée à la conjoncture économique, puisque, du fait de l'augmentation rapide des taux, le taux d'usure accuse toujours un retard par rapport au coût d'emprunt des banques. Comptez-vous, à court terme, relever le taux d'usure afin de débloquer l'accès au crédit immobilier et, à moyen terme, dans un contexte économique marqué par le retour durable de l'inflation, en réviser la méthode de fixation ?

Vous avez évoqué l'accompagnement grâce au PTZ des familles qui s'agrandissent. Pourtant, lors du dernier quinquennat, la quotité finançable du PTZ a été divisée par deux dans 95 % du territoire français, pénalisant ainsi les familles qui cherchent à accéder à la propriété en dehors des hypercentres des métropoles. Allez-vous rétablir le PTZ pour l'ensemble des familles françaises ?