Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement dénote une profonde méconnaissance du fonctionnement des collectivités territoriales, très attachées à la libre administration et à leur autonomie financière.
