Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du vendredi 3 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission enseignement scolaire (état b)

Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse :

Avis défavorable. Monsieur Paul Vannier sait évidemment que cela relève de la compétence des collectivités locales. De surcroît, le fonds que vous demandez pour accompagner les collectivités locales dans la construction d'écoles existe : à travers la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), l'État apporte son concours aux collectivités locales pour financer des investissements. Or, grâce à ces dotations, nous avons depuis 2018 financé le bâti scolaire à hauteur de 1,5 milliard d'euros.

Nous avons ajouté une enveloppe inédite car le Président de la République s'est engagé à rénover l'isolation thermique de 40 000 écoles dans les dix ans qui viennent. C'est beaucoup et c'est pour cela que, dans le fonds Vert, nous prévoyons 500 millions d'euros par an dès 2023 pour subventionner l'isolation thermique d'écoles. Votre amendement est donc inutile.

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