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Intervention de Julie Laernoes

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulie Laernoes :

Une refondation du dispositif MaPrimeRénov' est en cours, qui a pour objet de le faire reposer sur deux piliers, l'efficacité et la performance, et de favoriser la rénovation globale plutôt que les monogestes. L'amendement II-CE260 vise à exclure les logements à la performance énergétique classée E du pilier Efficacité, qui permet le changement de chauffage sans modification portée au corps du bâtiment. Il vise également à conditionner l'octroi du pilier Performance à des travaux induisant au moins trois sauts de classe énergétique au lieu de deux. Enfin, l'amendement vise à systématiser la réalisation d'un contrôle sur site pour les travaux qui seront financés par MaPrimeRénov', car c'est essentiel à la confiance et permettrait de vérifier le bon usage de l'argent public.

Le second amendement ne concerne que le contrôle sur site pour l'octroi de MaPrimeRénov'. Ces amendements ont notamment été travaillés avec le Réseau pour la transition énergétique et négaWatt.

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