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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel, présidente :

Cet amendement, issu du collectif Alerte, vise à renforcer le principe de justice sociale dans l'octroi de la prime à la conversion pour permettre aux ménages modestes dépendants de la voiture de s'équiper d'un véhicule électrique. Nous proposons la création d'une « super-prime » de 2 000 euros pour les 50 % de ménages les plus modestes, ce qui porterait le montant de la prime à la conversion de 6 000 à 8 000 euros. Malgré une augmentation de 1 000 euros du montant maximal de la prime à la conversion en 2023, le calibrage actuel du dispositif reste en effet insuffisant pour réduire suffisamment le reste à payer.

Le dispositif proposé permettrait de réduire de 30 % le reste à charge des ménages modestes. Ainsi une Renault Twingo E-tech, qui est vendue 24 000 euros, ne leur reviendrait, après cumul des bonus, des primes et de l'aide des collectivités locales, qu'à 4 000 euros. Cela aiderait particulièrement les personnes qui résident dans une zone rurale ou de montagne et qui n'ont d'autre choix que d'utiliser leur voiture.

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