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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury, rapporteur pour avis :

Avis défavorable. Ce que vous voulez créer existe déjà au sein du programme 345 Service public de l'énergie, qui contient les crédits consacrés par l'État au développement des énergies renouvelables.

Certes, en 2024 comme en 2023, aucun crédit ne sera inscrit sur l'action 09 qui soutient les énergies renouvelables électriques en métropole. La raison est que les prix de vente sur les marchés sont supérieurs aux prix garantis pour les contrats aidés en cours. L'État n'aura donc rien à verser et devrait même récupérer 2,67 milliards d'euros de recettes, lesquels couvriront les nouveaux contrats aidés.

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