Intervention de William Martinet

Il y a un peu plus d'un an, j'avais interpellé le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, dans cette même commission. Il avait affirmé que tout le monde était protégé par le bouclier tarifaire. Puis il s'est rendu compte que ce n'était pas le cas pour le logement collectif. Depuis, certes, les choses ont évolué : un bouclier tarifaire spécifique a été instauré pour le logement collectif.

Toutefois, ce bouclier tarifaire n'est pas aussi protecteur que celui dont bénéficient les autres clients, selon l'analyse faite par les fédérations de copropriétaires et les fédérations de bailleurs sociaux. Cette discrimination pénalise des publics qui n'ont pas les moyens de supporter des hausses importantes de leurs factures d'énergie. En effet, les habitants du logement social sont souvent des travailleurs de première ligne ou des retraités avec de petites pensions.

Il est temps de faire cesser cette discrimination. Nous sommes favorables à un retour au tarif réglementé de vente pour tout le monde : bailleurs sociaux, copropriétés, particuliers et entreprises. En tout cas, il faut agir, car cette inégalité n'est pas supportable.