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Intervention de Jérôme Nury
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques
Jérôme Nury, rapporteur pour avis :Il ne doit pas exister de discrimination entre les différents utilisateurs. Cet amendement est toutefois facétieux, puisqu'il porte sur des crédits de 1 euro, ce qui lui retire toute portée.
Les logements collectifs seront éligibles en 2024 au bouclier tarifaire ou à l'amortisseur, qui sera prolongé pour les contrats qui ont été signés il y a plusieurs mois. C'est une réponse à votre préoccupation. Avis défavorable.
