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Intervention de William Martinet

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Martinet :

Il s'agit de lancer l'alerte à propos d'une discrimination qui dure depuis deux ans en matière d'énergie : les habitants de logements collectifs, qu'ils soient locataires ou propriétaires occupants, dans les copropriétés ou dans le logement social, ne bénéficient pas du même bouclier tarifaire que les autres particuliers.

Le bouclier tarifaire pour les particuliers est déjà insuffisant, et celui qui s'applique au logement collectif l'est encore davantage. Les fédérations de copropriétaires ou de bailleurs sociaux estiment qu'il existe une inégalité de traitement par rapport aux comptes individuels, qui aura des conséquences importantes lors des régularisations de charges effectuées en fin d'année. Certains montants très élevés pourront mettre les personnes concernées en grande difficulté.

Ce n'est pas une augmentation de 15 % que subissent les locataires ou propriétaires occupants du logement collectif, mais un doublement ou un triplement des prix. Nous sommes face à une véritable bombe sociale. C'est un amendement d'appel que je vous propose, mais nous menons cette bataille depuis deux ans et nous n'abandonnerons pas. Les habitants du logement collectif doivent être protégés aussi efficacement que les autres. Il n'y a pas de raison qu'ils soient discriminés et qu'ils payent leur électricité ou leur gaz plus cher.

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