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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury, rapporteur pour avis :

La somme demandée n'est pas déraisonnable, contrairement aux précédents amendements. Toutefois, ces structures bénéficient déjà du bouclier tarifaire pour l'électricité si elles comptent moins de dix salariés, ont un bilan inférieur à 2 millions d'euros et ont un contrat de puissance inférieur ou égal à 36 kVa. Si elles dépassent ces seuils, elles seront éligibles à l'amortisseur que j'ai évoqué tout à l'heure. Mon avis n'est donc pas favorable, car cet amendement est redondant par rapport aux dispositifs existants.

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