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Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Nous avons voté à deux reprises, une première fois à l'initiative du groupe PS et une seconde fois à l'initiative du groupe communiste, une proposition de loi sur les tarifs réglementés, pour protéger les artisans, TPE et PME. La droite a voté ce texte – j'avais obtenu le soutien du président Olivier Marleix.

Les négociations à l'échelle européenne permettent enfin à la France de faire ce qu'elle veut en cas de crise – ce qui devrait d'ailleurs être le cas même en dehors des crises. Il faut donc prévoir des crédits budgétaires pour assurer la mise en œuvre de la proposition de loi « Brun, Jumel et Cie » qui reviendra en discussion. Je vous invite à être constants et à ne pas faire, à quelques mois d'écart, l'inverse de ce que vous avez voté en séance.

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