Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury, rapporteur pour avis :

Je suis moi-même très attentif à ce que les PME et les ETI soient protégées. Il faut cependant rappeler que la minoration de l'accise sur l'électricité sera prolongée en 2024. Elle bénéficiera à l'ensemble des consommateurs, particuliers et professionnels. Le ministère nous a en outre donné l'assurance verbale que l'amortisseur électricité perdurerait pour les entreprises ayant signé des contrats d'approvisionnement pluriannuels à tarifs élevés. Tant que nous n'aurons pas de précisions sur la manière dont le Gouvernement mettra en œuvre cette mesure, il me paraît prématuré d'augmenter les crédits.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.