Intervention de Julie Laernoes

L'amendement II-CE258 ne déstabilisera pas les finances publiques et ne creusera pas la dette de manière excessive, puisqu'il consiste à dégager 545 millions d'euros pour le tiers des ménages français qui vivent en copropriété.

Beaucoup de copropriétés ont été construites dans les années 1970, avant l'entrée en vigueur de la réglementation thermique, à une époque où il fallait écouler une électricité nucléaire à bas coût. Il est parfois difficile d'obtenir des décisions collectives pour rénover ces logements souvent peu isolés.

Nous souhaitons relever le plafond des travaux de 25 000 à 40 000 euros par copropriétaire, pour tenir compte du coût réel des chantiers et réduire le reste à charge. Nous proposons aussi de multiplier par dix la bonification BBC, qui est beaucoup trop faible pour être incitative – or, puisque de nouveaux travaux n'auront pas lieu avant longtemps, autant engager directement une rénovation performante. Enfin, la bonification accordée aux ménages modestes et très modestes doit être revue, car son montant est trop faible pour leur permettre de financer le reste à charge et de passer à l'action. En outre, son caractère forfaitaire conduit à pénaliser les propriétaires de grands logements.

L'enveloppe que nous demandons est, vous en conviendrez, assez modeste, pour un enjeu prioritaire. La décision d'une copropriété permet, à l'occasion d'un même chantier, d'améliorer la performance énergétique de beaucoup de logements.