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Intervention de Matthias Tavel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMatthias Tavel :

Monsieur le rapporteur pour avis, vous dites à la fois que les crédits sont trop élevés et que vous seriez favorable à un dispositif encore plus large. N'y a-t-il pas là une petite contradiction ?

Dans nos amendements, nous avons fait le choix de cibler la mesure de deux manières. Tout d'abord, elle ne s'appliquerait qu'aux passoires thermiques devenant des logements BBC. Les exigences en matière de performance énergétique sont donc très fortes. Par ailleurs, elle serait réservée aux propriétaires bailleurs les plus modestes – alors que nous sommes souvent accusés de ne pas être sensibles à leur sort.

Un dispositif qui s'adresserait à tous les propriétaires bailleurs pourrait s'accompagner d'effets d'aubaine et engagerait des dépenses déraisonnables. Je vous invite donc à émettre un avis de sagesse sur cet amendement très ciblé.

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