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Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :

Notre commission ayant créé une mission d'information sur les conséquences du dérèglement climatique sur les orientations de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers, il me paraît de bonne méthode d'attendre les conclusions de nos collègues, sans préempter les mesures fiscales qu'ils pourraient proposer.

De plus, l'amendement soumet le bénéfice de l'exonération à des conditions cumulatives. En l'absence d'expertise scientifique, nous sommes dans l'incapacité de savoir si celles-ci auront un réel effet sur la survie de nos forêts. La mission d'information auditionnera de nombreux scientifiques. Je préfère que d'éventuelles mesures fiscales reposent sur un diagnostic partagé avec les parlementaires et établi sur la base de la science et non de croyances. Demande de retrait ou avis défavorable.

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