Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

J'ai une question qui ne relève pas de la commission, mais, puisque le 49.3 nous prive de tout débat, vous pourrez certainement m'apporter une réponse. La décision a été prise d'exonérer du paiement de la taxe foncière les bailleurs sociaux qui investissent dans la rénovation thermique. Je ne critique pas cette mesure, qui encourage la transition écologique. Malheureusement, selon Villes de France, qui rassemble des villes moyennes, le Gouvernement n'a accordé aucune compensation aux communes, qui se retrouvent donc privées de ces recettes pendant vingt-cinq ans. Vous pourrez vérifier mes propos. Ces méthodes sont l'illustration parfaite de nos dysfonctionnements.

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