Monsieur le rapporteur pour avis, vous déplorez à juste titre la réduction des dotations consacrées aux mesures de protection des consommateurs en matière de factures énergétiques. Il aurait été préférable de conserver ces dispositifs, afin de pouvoir les réactiver rapidement en cas d'emballement des prix.
Quant aux aides destinées aux entreprises, elles laissent beaucoup d'entre elles dans l'incertitude. Le fameux seuil des 36 kVa qui conditionne l'accès aux tarifs réglementés de vente discrimine certaines TPE, ainsi que de petites collectivités. Dans quel délai pouvons-nous espérer sa suppression ? Il y a urgence. Il y va de la survie de nombreux boulangers, restaurateurs, hôteliers, tous ces commerçants et petits artisans qui ont vu leur facture multipliée par trois, voire davantage.