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Intervention de Jean-Luc Fugit
Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis :Les gares ont un intérêt patrimonial et culturel évident. Cela justifie de donner à la société qui les gère, c'est-à-dire la SNCF, la possibilité de bénéficier de dons de la part de particuliers, selon le régime fiscal applicable au mécénat. Par conséquent, avis favorable.
