Intervention de Jean-Luc Fugit

Il s'agit d'inclure le biométhane parmi les carburants autorisés dans le mécanisme de la TIRUERT. Actuellement, en dehors des essences et des gazoles, seule l'électricité renouvelable peut être prise en compte pour la décarbonation du transport au titre de la TIRUERT, qui vise à inciter les opérateurs à augmenter la proportion d'énergies renouvelables dans les carburants jusqu'à un niveau au-delà duquel le montant dû est nul.

Même en prenant des hypothèses très ambitieuses pour l'électrification du transport, la nouvelle version de la directive européenne, qui augmente les objectifs concernant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique, va nécessiter de recourir à des biocarburants avancés.

À cet égard, le biométhane est un biocarburant à la fois disponible et abordable. Il faut l'inclure parmi les solutions possibles en réponse aux nouveaux objectifs, afin de sécuriser et de réduire le coût de la décarbonation de la filière mobilité routière. Cette mesure permettrait aussi de donner de la visibilité à la filière mobilité GNV – gaz naturel pour véhicule –, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV.

J'ajoute que les volumes de biométhane peuvent être essentiellement couverts par la filière de méthanisation française, qui repose à 80 % sur des projets agricoles. Cela permet également à nos agriculteurs de diversifier leurs ressources, à titre complémentaire, étant entendu qu'il faut veiller à ce que cela ne remplace pas la production alimentaire, sujet dont nous avons déjà parlé.