Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Vous annoncez 10,6 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires mais les remboursements et dégrèvements augmentent de 12 milliards. Donc quand les recettes augmentent, elles diminuent. C'est magique ! En tant que rapporteure spéciale de la mission Remboursements et dégrèvements, je vous demanderai des précisions supplémentaires.

Avez-vous déjà une idée du taux d'évolution des bases de fiscalité locale, même s'il se calcule sur douze mois glissants à la fin du mois de novembre ? Cette information est importante pour les collectivités locales.

Enfin, vous annoncez une augmentation du nombre de bénéficiaires de la prime d'activité. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle, puisque cette prime est accordée quand les salaires sont bas. Combien sont ces nouveaux bénéficiaires ?

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