Intervention de Jean-Luc Fugit

De plus en plus de mesures visent à prolonger la durabilité des produits, à l'instar de la récente décision de la Commission européenne qui vise à imposer d'ici à 2024 un chargeur unique aux fabricants de smartphones et autres appareils électroniques, ce qui est une bonne nouvelle sur le plan pratique.

En France, depuis le 1er janvier 2021, la loi Agec impose pour cinq familles de produits l'affichage d'un indice de réparabilité, afin d'orienter le consommateur vers des achats plus responsables et d'inciter à réparer en cas de panne plutôt que de renouveler.

Tout un écosystème se développe autour des réparateurs indépendants, des réparateurs industriels ou encore des centres d'entraide pour particuliers. On recensait en 2019 près de 3 000 réparateurs, indépendants ou non, qui réalisaient alors un chiffre d'affaires de plus de 500 millions d'euros.

Le taux de TVA actuel ne dissuade visiblement pas les usagers de faire réparer leurs appareils, sans doute parce que la conscience des enjeux écologiques progresse chez nos concitoyens. Compte tenu de la dynamique actuelle, j'émets un avis défavorable à cet amendement.