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Intervention de Mickaël Bouloux

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Nous avons reçu le texte ce matin : il est compliqué d'étudier un texte de 150 pages en deux heures et demie.

Ce nouveau format de projet de loi de finances se limite aux mesures budgétaires. Des explications complémentaires seront nécessaires, car nous ne pouvons pas nous satisfaire de simples mentions d'annulations de crédits mis en réserve. À l'avenir, les PLFG devraient presque devenir des pré-lois de règlement et apporter des informations concernant l'exécution de l'année en cours. Vous avez évoqué les annulations de crédits du côté de la transition écologique et du logement. Alors que ces sujets constituent des urgences, pourquoi ne parvient-on pas à dépenser ces crédits ?

Vous bénéficiez d'une amélioration notable des recettes, avec 2,6 milliards d'euros supplémentaires d'impôt sur le revenu, 6 milliards d'impôt sur les sociétés et 2 milliards de TVA notamment. Vous annulez aussi de nombreux crédits mis en réserve, ce qui est normal. Malgré cela, vous dégradez le solde de 7,6 milliards, avec 17 milliards en plus pour le budget de l'État, avec notamment 12,5 milliards dus aux remboursements et dégrèvements. Nous ne comprenons pas vos explications. D'un côté, vous indiquez qu'il existe une dynamique de l'impôt, mais de l'autre vous prévoyez plus de remboursements. C'est magique : quand les recettes de l'État augmentent, elles diminuent ! Peut-être y a-t-il un problème de niche fiscale quelque part ?

S'agissant des 3,8 milliards d'euros supplémentaires de charge de la dette, nous continuons à payer les inconséquences des émissions d'obligations indexées sur l'inflation. Existe-t-il un moyen de nous dégager de ce poison qui, chaque année, nous coûte plus cher ?

En ce qui concerne les 2,5 milliards d'euros pour l'armée, le groupe Socialistes et apparentés considère que c'est certainement indispensable face aux dangers que nous affrontons. Toutefois, cela dit quelque chose des priorités politiques, alors qu'il existe d'autres urgences.

Enfin, vous prenez 2 milliards dans les excédents de l'Unedic, qui s'ajoutent aux 2,5 milliards pris dans le PLF pour 2024. Pour nous, c'est une ligne rouge.

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