Intervention de Kévin Mauvieux

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKévin Mauvieux :

Nous avons reçu ce texte quelques heures avant cette audition, en plein examen du PLF. Ce n'est pas sérieux et nous n'avons pas pu l'analyser en profondeur.

Le Haut Conseil des finances publiques estime que la Commission européenne pourrait enclencher le mécanisme de correction pour votre budget pour 2023. Pouvez-vous développer ce point ?

Pouvez-vous expliquer le décalage de plus de 9 milliards d'euros concernant la contribution sur la rente inframarginale de la production d'électricité (Crim) ?

J'aimerais également vous entendre sur la baisse de 612 millions d'euros de la taxe sur les transactions financières (TTF) ainsi que sur la diminution de plus de 3 milliards d'euros des recettes des produits des participations de l'État dans les entreprises financières.

Vous indiquez que l'augmentation de 3,8 milliards de la charge de la dette est due pour moitié à la hausse des taux d'intérêt et pour l'autre moitié à l'inflation. Permettez-moi de mettre en doute cette déclaration. Je creuserai ce point en tant que rapporteur spécial.

S'agissant enfin des dépenses liées à l'Ukraine, vous avez donné des chiffres, mais vous n'en avez pas expliqué les raisons.

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