Intervention de Jean-René Cazeneuve

Le PLFG est conforme aux prévisions. Il confirme en 2023 une croissance à 1 % et une inflation à 4,9 % – comme nous nous y attendions, le chiffre publié hier est à la baisse et conforte cette prévision. Le déficit est de 4,9 % et la dette publique de 109,7 % du PIB.

Les engagements de cette majorité sont tenus. L'importance des recettes fiscales, supérieures de 2,4 milliards d'euros à l'estimation initiale, est liée à la bonne tenue de notre économie.

S'agissant des crédits, les ouvertures équilibrent peu ou prou les annulations. Globalement, nous finançons les besoins constatés dans les champs régaliens, en particulier notre soutien à l'Ukraine et à nos agriculteurs, par des économies dans les dispositifs de soutien en faveur de nos entreprises face à l'inflation.

La charge de la dette représente 3,8 milliards d'euros supplémentaires. C'est un rappel douloureux pour tous ceux qui prétendent qu'il n'est pas grave de s'endetter.

Ma première question concerne les crédits en faveur de l'Ukraine. Vous ajoutez 2,2 milliards d'euros pour la mission Défense et 300 millions pour la mission Immigration, asile et intégration. Pouvez-vous replacer cet effort, dont je me réjouis, dans l'ensemble des moyens déployés par notre pays en faveur de l'Ukraine ? Quels mécanismes de la mission Défense sont utilisés pour aider nos alliés ? S'agit-il de reconstituer des stocks d'armes que nous mettons à sa disposition ou que nous lui vendons ?

Vous enregistrez une baisse de 1,1 milliard d'euros des prélèvements sur les recettes de l'État en faveur de l'Union européenne ainsi qu'une diminution de 2,1 milliards d'euros des versements en faveur de la France au titre du plan NextGenerationEU. Sur ce dernier point, confirmez-vous qu'il s'agit d'un étalement des versements sans modification du montant dont la France doit bénéficier in fine ?

Vous prévoyez également l'application du document de cadrage relatif à la négociation de la convention d'assurance chômage transmis aux partenaires sociaux qui gèrent l'Unedic à la fin du mois d'août 2023. Confirmez-vous qu'une part minoritaire des excédents de l'Unedic – 2 milliards d'euros – soutiendra les politiques en faveur du plein emploi ? Pouvez-vous dresser un tableau pluriannuel de cette participation et préciser où en sont les négociations relatives à l'assurance chômage qui doivent valider cette participation ?

Par ailleurs, 12,5 milliards d'euros de crédits supplémentaires sont ouverts au titre des remboursements et dégrèvements d'impôts d'État. Cette opération est neutre du point de vue des déficits, mais je voudrais comprendre pourquoi cette ouverture de crédits est si élevée.

Les reports ont été très élevés en 2020 et 2021, durant la crise sanitaire. Ils avaient diminué en 2022 vers 2023. Qu'en sera-t-il en 2023 vers 2024 ?

Enfin, 1,5 milliard d'euros sont ouverts en autorisations d'engagement (AE) pour l'apprentissage. C'est beaucoup ; c'est la preuve du succès de ce programme et de cette ambition. N'est-il pas temps de réfléchir à des critères qui permettraient d'optimiser cette dépense, et ce dès 2024 ?