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Intervention de Jorys Bovet

Réunion du lundi 3 octobre 2022 à 18h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJorys Bovet :

Je propose d'élargir le champ d'application du taux de TVA de 5,5 % aux réparations d'électroménager et aux pièces de rechange. Par cette mesure incitative, nous permettrons à de nombreux foyers et petites entreprises de s'inscrire dans l'économie circulaire. Réparer les appareils endommagés, c'est lutter contre le gaspillage, l'obsolescence programmée et la production de déchets.

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