Intervention de Éric Coquerel

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président :

N'ayant reçu ce texte que ce matin, je n'ai pas eu suffisamment de temps pour l'analyser et déterminer mon avis. Mais j'ai déjà quelques questions.

S'agissant des crédits, la somme de 100 millions d'euros que vous dégagez pour la construction des équipements liés aux événements de l'été dernier semble faible. Pouvez-vous nous apporter des éclaircissements ?

Par ailleurs, une mesure concerne la compensation d'exonérations dans le champ de l'apprentissage et des services à la personne. Vous savez ce que je pense des politiques d'exonération, mais pouvez-vous détailler la part de ces compensations ?

Enfin, la charge de la dette s'élève à 3,8 milliards d'euros. L'an dernier, 42 % de la charge de la dette étaient liés aux titres à taux variables. Qu'en est-il cette année ?

J'en viens aux annulations. J'entends qu'elles concernent des crédits qui n'ont pas été consommés, mais certains postes m'étonnent, surtout au regard de nos débats en cours sur le prochain PLF. Je pense ainsi à l'annulation de 384 millions d'euros pour l'enseignement supérieur et la recherche. Pour l'an prochain, nous avons adopté en commission une mission Recherche et enseignement supérieur avec le vote favorable des oppositions et l'abstention des groupes de la majorité, estimant qu'il fallait recréditer largement ce poste. Or l'annulation prévue est significative. Pouvez-vous entrer davantage dans le détail ?

J'ai la même demande concernant la mission Cohésion des territoires, et en particulier ce qui a trait au logement. Les crédits de cette mission pour 2024 ont été adoptés en commission grâce au vote des oppositions, car nous estimions que les besoins n'étaient pas suffisamment pris en compte. Je suis étonné qu'il y ait autant de crédits non consommés.

S'agissant de la transition écologique, les annulations de crédits représentent 1,1 milliard d'euros. Là encore, c'est étonnant, compte tenu de l'urgence de la situation.

Enfin, les annulations pour le budget du ministère de l'économie et des finances s'élèvent à 1,498 milliard d'euros. Même s'il y a une ouverture de crédits de paiement (CP), le solde est négatif de 1,312 milliard d'euros. Pouvez-vous là encore nous apporter des éclaircissements ?

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