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Intervention de Christine Pires Beaune
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale :Cet amendement vise à donner à donner un nouvel indicateur de performances au programme 201 afin de mesurer le nombre de dégrèvements de taxes foncières liés à une erreur d'attribution. Les retards sont en effet nombreux, notamment dans l'enregistrement des changements de propriétés, qui entraînent des émissions de rôles à l'ancien propriétaire.
