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Intervention de Félicie Gérard

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFélicie Gérard :

Cette mission technique permet d'avoir une vue d'ensemble d'une partie des dispositifs fiscaux que nous votons chaque année en PLF. Elle permet notamment de prendre en compte les remboursements des crédits de TVA de nos entreprises, les restitutions des prélèvements à la source de l'impôt sur le revenu ou les différents crédits d'impôt. Nous voterons en faveur de ses crédits.

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