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Intervention de Luc Geismar

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLuc Geismar :

L'augmentation des crédits de cette mission de 8,6 milliards en AE et en CP s'explique principalement par celle du rythme des remboursements de TVA suite à la hausse des demandes et par un rythme de traitement régulier de la part des services fiscaux grâce à l'amélioration constante du service rendu. Notre groupe salue ces gains d'efficience qui, pour les usagers professionnels, se traduit par une gestion plus souple de leur trésorerie, ce qui améliore leur compétitivité.

Nous voterons les crédits de cette mission, qui sont évaluatifs et ne reflètent que les conséquences des mesures fiscales en vigueur.

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