Intervention de Philippe Lottiaux

Il n'y a pas de raison de s'opposer à ce budget évaluatif qui résulte d'autres décisions.

S'agissant du crédit d'impôt recherche, nous sommes d'accord avec la rapporteure spéciale. Nous avons également fait un certain nombre de propositions pour éviter certaines dérives mais nous regrettons qu'elles n'aient pas été entendues. En revanche, s'agissant du Cisap, nous ne le sommes pas. Les enjeux d'emploi et de lutte contre le travail dissimulé nous semblent en effet essentiels.

S'agissant des remboursements de TVA, nous appelons votre attention sur les conséquences potentielles des failles du système de lutte contre les fraudes. Selon un rapport du Sénat, « les restitutions de TVA participent de la mécanique classique de fonctionnement de cette imposition. Cependant, le niveau élevé des remboursements ainsi que la hausse continue, dans des proportions plus élevées que la valeur ajoutée elle-même, impose une vigilance accrue sur les risques de montages frauduleux ».