Intervention de Charlotte Leduc

Nous souhaitons alerter sur la hausse des crédits alloués à la mission Remboursements et dégrèvements, le premier budget de l'État et de très loin.

Le programme 200 augmente de 9 milliards, un triste record lorsque l'on sait le sort qui est réservé à la sécurité sociale sous prétexte d'économie.

S'il est normal que cette mission existe puisque la mécanique de l'impôt, notamment sur les sociétés, nécessite un remboursement par l'État, une explosion des crédits de remboursement est inconcevable. Entre 2017 et 2023, la mission a augmenté de plus de 30 % alors même que l'inflation n'a augmenté que de 18 %. Alors que le taux d'imposition sur les sociétés, en passant de 33 % à 25 %, a diminué de presque un quart, nous réaffirmons cette anormalité qu'est l'abondement de 6,35 milliards de la sous-action 12-03, Impôt sur les sociétés, comme si cette baisse massive du taux d'imposition n'était pas suffisante et qu'il fallait continuer à permettre la défiscalisation à tout-va.

Par cet amendement nous réaffirmons qu'il existe une alternative à cette politique de cadeaux fiscaux. Elle est fondée sur l'importance de la solidarité, de l'écologie et des services publics.