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Intervention de Benoit Mournet

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBenoit Mournet, rapporteur spécial :

Travaillé avec les services de la direction du budget, il vise à distinguer ce qui relève de la cotisation employeur, fictivement de 74 % pour les fonctionnaires civils et de 126 % pour les fonctionnaires militaires, et de la subvention d'équilibre de l'État. Comme l'ont souligné Jean-Pascal Beaufret dans la revue Commentaire et François Bayrou dans une note du Haut-Commissariat au plan, il importe de mettre en évidence que ces régimes publics sont subventionnés par la solidarité nationale et de tordre le cou à cette idée selon quoi les régimes de retraite financeraient les services publics.

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