Intervention de Benoit Mournet

Le point de pension militaire d'invalidité sert à la fois au calcul de l'allocation de reconnaissance du combattant, des pensions militaires d'invalidité et des pensions des victimes de guerre. Depuis 2022, il est revalorisé tous les ans. Faut-il encore faire évoluer les règles ? Pourquoi pas ? Votre amendement, toutefois, coûterait presque 100 millions d'euros, prélevé sur les pensions civiles. De surcroît, je vous rappelle ce qui a été dit à propos de la trajectoire financière du compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions. En 2026, l'excédent cumulé aura disparu et il conviendra de sanctuariser la subvention d'équilibre et de discuter du taux de cotisation salariale. Avis défavorable.

L'amendement défendu par M. Brun est quant à lui satisfait. Ce PLF prévoit une revalorisation des pensions de retraite des fonctionnaires civils et militaires de 5,3 %. Selon l'Insee, l'indice des prix à la consommation hors tabac s'élevait à 4,9 % en septembre. Avec ce chiffre de 5,6 %, vous vous fondez sur l'indice des prix à la consommation harmonisé, qui n'est pas l'indicateur traditionnel. De surcroît, par cet amendement, vous vous montrez généreux avec l'argent des générations à venir ! Avis défavorable.