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Intervention de Benoit Mournet
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Benoit Mournet, rapporteur spécial :À partir du 1er janvier 2025, les régimes spéciaux basculeront dans le régime général et, comme les réserves, relèveront des PLFSS.
Il n'est pas question de remettre en cause le régime spécial des marins mais un rapport de la Cour des comptes met en évidence un certain nombre de points que j'ai confrontés avec les données de l'Établissement national des invalides de la marine (Enim), la direction générale des affaires maritimes, le ministère du travail et Bercy.
Une question se pose s'agissant de la simplification des vingt catégories – excusez du peu –, dont la plupart sont obsolètes et qui contribuent à maintenir les coûts de gestion, pour l'Énim, à un niveau élevé. Je propose, par un amendement d'appel, de simplifier le système en diminuant leur nombre à cinq.
Le deuxième concerne le paiement à bon droit des prestations, qu'il est selon la Cour des comptes impératif de contrôler, le partage des responsabilités n'étant pas clair entre l'Urssaf Poitou-Charentes et l'Énim.
