Intervention de Marina Ferrari

Avec un budget de plus de 6,2 milliards, la mission Régimes sociaux et de retraite abonde les caisses des principaux régimes spéciaux de retraite, en particulier ceux de la SNCF, de la RATP, des marins et des anciens mineurs. En raison de du déséquilibre entre cotisants et pensionnés, lui-même dû à leur déclin démographique, ces régimes sont en effet déficitaires et ne peuvent s'autofinancer ; ils ont donc besoin d'un soutien spécifique de l'État.

Nous nous réjouissons du transfert du financement des régimes de retraite de la Comédie-Française et de l'Opéra de Paris au programme 195 car cela permet d'avoir une vision d'ensemble des financements par l'État de ces régimes spéciaux et de sécuriser leur budgétisation.

Le programme 198 concerne les régimes de la SNCF et de la RATP. Celui de la SNCF est fermé depuis le 1er janvier 2020, ce qui explique le faible nombre de cotisants, alors que celui de la RATP est fermé depuis le 1er septembre dernier, date de l'entrée en vigueur de la dernière réforme des retraites. En 2022, le régime de la SNCF comptait un ratio de 0,57 actif cotisant par pensionné, tandis que le ratio de la RATP s'établissait à 0,85. La fermeture de ces régimes spéciaux était donc bien nécessaire. En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit d'intégrer progressivement, à partir de 2025, les régimes concernés au régime général. Du côté des marins, dans le cadre du programme 197, le ratio est également faible, à 0,25 actif cotisant par pensionné. Nous sommes convaincus que la fin de ces régimes spéciaux était nécessaire. En effet, l'existence de ces régimes n'apparaît plus justifiée au regard des principes d'équité et d'universalité au cœur de notre modèle social.

Enfin, nous partageons l'appel à la vigilance du rapporteur sur le déficit du compte d'affectation spéciale Pensions. Il s'établira à près de 2,5 milliards d'euros en 2024 et devrait atteindre 4,6 milliards en 2026.

Nous voterons en faveur de ces crédits.