Intervention de Daniel Labaronne

Nous examinons cette mission dans un contexte particulier, les principaux régimes spéciaux ayant été fermés en 2023 et ayant vocation à être intégrés financièrement dans le régime général au 1er janvier 2025 – cela n'aura donc pas d'incidence financière en 2024.

En 2024, les crédits de la mission s'élèveraient à 6,2 milliards d'euros, en hausse de 92 millions par rapport à 2023. C'est un effort significatif consacré par l'État aux régimes spéciaux encore ouverts. Grâce à l'action de notre rapporteur, les crédits des régimes de l'Opéra de Paris et de la Comédie-Française sont désormais intégrés dans la mission à hauteur de 25 millions d'euros.

Le groupe Renaissance soutient également l'évolution des crédits du compte d'affectation spéciale : 67,6 milliards d'euros, soit une hausse de 3,2 milliards d'euros. Grâce à la réforme des retraites que nous avons menée, le régime des fonctionnaires civils et militaires enregistre un gain estimé à 194 millions d'euros en 2024, entièrement consacré au rééquilibrage du système de retraite au moyen d'un transfert de l'État à la sécurité sociale.

Pour pallier la dégradation du solde du CAS, je tiens à saluer la recommandation du rapporteur de distinguer les recettes relevant de la cotisation employeur et celles qui relèvent de la subvention d'équilibre, dans la perspective de réformer les taux de la contribution employeur de l'État au plus tard en 2026.

Il convient d'assurer la bonne gestion des différents dispositifs et à veiller à ce qu'un service de qualité soit rendu à leurs bénéficiaires au meilleur coût pour la collectivité nationale, qui les finance majoritairement. Afin d'optimiser la gestion des régimes concernés tout en maintenant le cadre de la renationalisation de nos dépenses, le groupe Renaissance votera ces crédits.