Intervention de Benoit Mournet

La mission Régimes sociaux et de retraite comprend deux volets, l'un qui concerne le compte d'affectation spéciale relatif aux pensions des fonctionnaires civils et militaires de l'État et l'autre portant sur la compensation des régimes spéciaux.

S'agissant du premier point, les pensions des fonctionnaires civils et militaires sont revalorisées de 5,3 % pour tenir compte de l'inflation, ce qui représente 2,5 milliards d'euros, ainsi que des effets de volume dus au déséquilibre démographique entre les entrées et les sorties. L'impact de la réforme des retraites est évalué à un peu moins de 200 millions d'euros en 2024.

Il faut toutefois retenir que le CAS deviendra déficitaire à partir de 2026 ; il faudra donc trouver des recettes complémentaires. Je proposerai des amendements visant à mieux distinguer ce qui relève de la contribution employeur de ce qui relève de la subvention d'équilibre. Nous aborderons également la question de la convergence des taux de cotisation salariale. Il y a un enjeu de transparence et de prévisibilité.

Le deuxième volet de la mission concerne la compensation des régimes spéciaux, fermés par la réforme de ce printemps à l'exception de ceux de l'Opéra de Paris, de la Comédie-Française et du régime des marins. Des crédits perdurent pour compenser le déséquilibre démographique de ces régimes. Le plus important d'entre eux est celui de la SNCF – un peu moins de 3,5 milliards d'euros, avec un rapport toujours déséquilibré de 100 000 cotisants pour 225 000 pensionnés. Celui de la RATP connaît une évolution très dynamique avec 890 millions d'euros et 52 000 pensionnés pour 38 000 cotisants. Le régime des mines ayant été fermé en 2010, tout est à la charge de l'État. Quant aux marins, leur régime est très déséquilibré, avec 100 000 pensionnés pour 30 000 cotisants. Enfin, l'Opéra de Paris et la Comédie-Française ont été intégrés dans la mission afin d'assurer une meilleure visibilité de l'effort consacré par l'État à ces régimes spéciaux, à hauteur de 25 millions d'euros.

J'appelle à adopter ces crédits, tout en vous invitant à la vigilance sur la trajectoire du CAS Pensions et à un meilleur contrôle des régimes spéciaux.