Intervention de Kévin Mauvieux

Monsieur de Courson, la charge de la dette n'est pas stable : elle a été réévaluée à la hausse pour 2023 et pour 2025 par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale pour 2023. Quant au fonds de soutien dont vous parliez, il s'éteindra progressivement d'ici la fin de l'année 2028, conformément aux autorisations d'engagement votées au cours de l'exercice 2015.

Monsieur Labaronne, notre avis défavorable ne relève pas d'une posture : nous contestons la structure de la dette, composée à 10 % ou 12 % d'OATi que nous jugeons toxiques mais qui continuent d'être émises. Nous voulons également vous alerter sur le calcul du taux d'intérêt appliqué à notre dette, décidé par la Banque centrale européenne de façon totalement décorrélée des politiques menées par les différents États membres de l'Union. Il n'est pas calculé comme il l'était à l'origine, en fonction du risque de solvabilité de l'emprunteur.

Madame Dalloz, vous vous inquiétez de la hausse des taux d'intérêt, qui va effectivement peser très lourd sur la charge de la dette dans les années à venir, d'autant que l'estimation de 3,5 % retenue par le Gouvernement pour l'année prochaine est peut-être sous-évaluée. Cependant, ces taux ne nous coûteraient pas si cher si le stock de dette n'était pas aussi important. Tant que nous continuerons d'accumuler de la dette, ils continueront de poser problème. Aussi le stock de dette devrait-il être un peu mieux maîtrisé.