Intervention de Dino Cinieri

Par dérogation à l'article 278 du code général des impôts, qui dispose que « le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 % », certains produits bénéficient d'un taux réduit de 5,5 %. Ce taux s'applique en principe aux produits destinés à l'alimentation humaine, autres que les boissons alcoolisées. L'amendement vise à étendre la liste des produits bénéficiant de ce taux réduit à l'ensemble des plants de légumes, afin de soutenir les professionnels concernés. Cette mesure permettra certainement de relancer l'économie dans un secteur très fragilisé par les aléas climatiques. L'amendement a aussi le mérite de remédier au manque de clarté résultant de la multiplicité des taux applicables.