Intervention de Charlotte Leduc

Nous demandons un rapport sur les transferts de missions fiscales de la DGDDI vers la DGFiP. Le processus d'unification du recouvrement de l'ensemble des taxes au sein de la DGFiP peut sembler séduisant ; il se déroule pourtant de manière catastrophique et contribue à démanteler les capacités de contrôle fiscal de l'État.

Alors que les douanes disposent de l'expertise et des effectifs nécessaires au recouvrement d'un certain nombre de taxes – taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxes énergétiques, TVA à l'importation – et au contrôle fiscal correspondant, ces missions sont transférées sans réflexion à la DGFIP, qui n'a ni l'expertise ni les effectifs nécessaires pour les assumer. On observe en conséquence une baisse du produit de ces taxes, de plusieurs milliards d'euros par an, que seules des augmentations de taux viennent légèrement masquer. Les agents des douanes vivent également très mal cette réorganisation, qui nie leurs qualifications et leur expertise dans ce domaine. Le transfert de missions ne s'est accompagné d'aucun transfert d'effectifs, tandis que la DGFIP continue de perdre des postes année après année. À terme, c'est la souveraineté du contrôle fiscal qui se trouvera menacée.